Brevets
Dernière mise à jour: 02-09-2026
Une protection par brevet a été demandée pour des technologies présentes dans les applications VYS Tacho. Cette page indique quelles demandes sont en cours, afin que chacun puisse le vérifier. Le déposant est Vys Group B.V.
Demandes de brevet en cours
Les trois demandes ont été déposées auprès de l'Office néerlandais des brevets.
Lecture à distance d'un tachygraphe via Bluetooth
La lecture à distance de données signées cryptographiquement issues d'un tachygraphe numérique, via Bluetooth vers un appareil mobile, sans matériel de téléchargement séparé dans le véhicule.
- Numéro de demande: NL 4002210
- Date de dépôt: 10 juillet 2026
- Déposant: Vys Group B.V.
- Statut: en cours
- Titre officiel au registre: Method and system for retrieving cryptographically signed tachograph data
Réglage à distance d'une activité sur un tachygraphe numérique
Le réglage à distance de l'état d'activité d'un tachygraphe numérique depuis un appareil mobile.
- Numéro de demande: NL 4002238
- Date de dépôt: 13 juillet 2026
- Déposant: Vys Group B.V.
- Statut: en cours
- Titre officiel au registre: Method and system for remotely setting an activity state of a digital tachograph device
Justification des activités lorsque la carte n'est pas dans le tachygraphe
L'enregistrement des activités du conducteur sur un appareil mobile pour la période pendant laquelle la carte n'est pas dans le tachygraphe, et leur saisie dans le tachygraphe.
- Numéro de demande: NL 4002657
- Date de dépôt: 1er septembre 2026
- Déposant: Vys Group B.V.
- Statut: en cours
- Titre officiel au registre: Mobile Tacho
Ce que cela signifie
La priorité est acquise à compter de la date de dépôt. À partir de cette date, nous pouvons nous prévaloir de la demande à l'encontre de développements ultérieurs de tiers, même si le brevet n'est pas encore délivré. Une demande de brevet européen est également en cours à compter de la même date.
Quiconque développe ou propose des technologies dans ce domaine a tout intérêt à en tenir compte. Les textes complets des demandes sont publiés par l'Office néerlandais des brevets dix-huit mois après la date de dépôt. Jusque-là, nous n'en publions pas le contenu.
Marques et autres droits
Outre ces demandes, des droits d'auteur et des droits sur les bases de données portent sur le logiciel, le simulateur et le matériel pédagogique de VYS Tacho. Le nom VYS et les logos associés sont utilisés comme nom commercial.
Questions ou licences
Des questions sur ces demandes, ou un intérêt pour une licence ou un partenariat ? Contactez-nous à info@vysscheduling.nl. Nous préférons répondre par écrit aux demandes des conseils en brevets.
Cette page est une communication factuelle sur le statut de demandes de brevet et ne constitue pas un avis juridique.